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Conditions Générales de Vente - Eric CARPENTIER

Champ d'application : Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et Eric CARPENTIER (ci-après « L'Agence ») :

Eric CARPENTIER
6 rue Georges Pompidou
37230 FONDETTES
Téléphone : 06 68 82 27 28
Mail : contact@eos-consulting.org

Ce site est hébergé par OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
FRANCE

Responsable de la publication :  - Eric CARPENTIER

Article 1 : Objet - Les CGV ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de Prestations.

Article 2 : Tarifs - Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix sont TTC, TVA applicable au taux en vigueur. Les devis établis par L'Agence sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, l'Agence se réserve de modifier les montants si elle le souhaite.

Article 3 : Commande - Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le devis (autrement nommée Proposition Commerciale) qui lui a été tranmise. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par L'Agence en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

Article 4 : Paiement - Toute commande fera l'objet du versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf dispositions contraires mentionnées au devis. Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l'acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé. Le solde sera payé par Le Client à réception de facture, sauf accord contraire entre les deux parties prévu lors de la rédaction du devis. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, soit 10,05 % (applicable sur le montant TTC facturé), exigibles de plein droit et sans rappel. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera appliquée.

Article 5 : Frais de déplacement et d'hébergement - Les frais de déplacement et d'hébergement de L'Agence nécessaires à la réalisation de la prestation seront à la charge du client, sauf mentions contraires à la signature de la commande.

Article 6 : Modalités de réalisation de la prestation - L'Agence fixe avec Le Client les modalités de réalisation de la prestation à la commande (nombre d'intervenants, intervenants, durée de la prestation, type d'interventions, moyens utilisés pour la réalisation de la prestation, effets de magie et de mentalisme mis en oeuvre). L'Agence se réserve le droit de modifier les modalités de réalisation de la prestation dont elle a la responsabilité si ces modifications ne porte pas préjudice au Client et qu'elles n'ont pas d'impact négatif sur la qualité de la prestation.

Article 7 – Autorisations - Le Client s'engage à faciliter le travail de L'Agence lors de l'exécution des Prestations. Il veillera notamment à ce que les intervenants de L'Agence ne soit pas gênés par des tierces personnes lors de la réaliations des prestations. Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par L'Agence, et notamment les autorisations ou accords pour la location de salles et l'accueil de participants. L'Agence ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des prestations. Le Client garantira L'Agence des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de L'Agence au titre des prestations pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

Article 8 – Droit à l’image : Utilisation de photographies ou vidéos réalisées par L'Agence pendant les prestations : les photographies et vidéos réalisées par L'Agence ou l'un de ses prestataires pourront être librement utilisées par L'Agence, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de L'Agence, tel les sites Internet et autre suppport. En toute hypothèse, L'Agence s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Article 9 : Force Majeure / Conditions Extérieures à l'Agence - En cas de force majeure ou de conditions extérieures à l'Agence empêchant la réalisation de la prestation commandée (impossibilité d'accès aux locaux, annulation ou modification de la prestation par le Client après signature du devis et sans accord de l'Agence, modification du lieu de la prestation, grève des transports,....), L'Agence ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. Lorsque l’objet de la commande le permet, la prestation sera reportée à une date ultérieure.

Article 10 : Limitation des dommages en cas de non-éxécution du contrat du fait de l'Agence. En cas de non-éxécution de la prestation du fait de l'Agence et sans report possible de ladite prestation, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Article 11 : Loi applicable - Toutes les Prestations réalisées par L'Agence sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'applications des présentes CGV ou prestations réalisées par L'Agence, seul sera compétent le tribunal de commerce de Tours.

Article 12 : Propriété intellectuelle : Les éléments composants ce site (vidéos, photos, texte) sont la propriété exclusive de l'Agence (Eric CARPENTIER) et de leurs auteurs respectifs constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle (art. L112-2 CPI). Les supports et documents conçus par l'Agence et transmises au Client en vue de la réalisation de la prestation constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont L'Agence est l’auteur. (art. L112-2 CPI). Sont considérés comme supports et documents les propositions commerciales, les synopsis d'interventions, les cartes, les cadeaux d'affaires et autres goodies distribués au Client et au participants lors des prestations. Les supports et documents sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune vidéo ou photo, aucun texte, document ou goodies ne peut ainsi être modifié, transféré ou réutilisé de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de l'Agence. La communication des supports (présentations papier, présentation électronique n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les supports et documents (droit reproduction et/ou de représentation). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’un support ou document produit par l'Agence est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord de L'Agence, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI)